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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

Art, 1er, — Les sommes déposées à la caisse d’assistance par M. Barres (Georges), commis de 1er classe du cadre local des douanes et qui

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08/10/1926

Décision n° 51-359-1926 Permissions

une permission de trois mois, dont un à solde entière, est accordée à l’askari de 18 classe Djama Youssouf, n° mle 11, qui n’a bénéficié

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07/10/1926

Décision n° 43-359-1926 Licenciements

l’askari de la police Farid Badkoun, n° ml 40, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. 

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07/10/1926

Décision n° 35-359-1926 Nominations.

le nommé Erey Abdille Aberdijalo} est nommé askari, en remplacement numérique de Farid Badkoum, licencié.  

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07/10/1926

Décision n° 18-359-1926 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

Art. 1er, — La décision du 1er mai 1926, fixant les heures de bureau pendant la saison torride est rapportée. Art, 2. — Les heures

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07/10/1926

Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.

Art, 1er, — Le 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 est abrogé. Art. 2, — La taxe contributive au développement

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07/10/1926

Décision n° 34-359-1926 Nominations.

M. Abdourahman Banabila est nommé commis de 1er classe du cadre local des postes et des télécraphes pour compter du 4 septembre 1926 date du

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05/10/1926

Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,

Art. 1er, — Une commission, composée de MM. : Ollier, chef du service judiciaire p. i., président; Belvind, commis principal des secrétariats généraux, secrétaire; Saïd

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05/10/1926

Décision n° 48-359-1926 Indemnités

une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde et indemnités est accordée au garde Alem Bareh, n° nie 383, qui réunit plus de

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04/10/1926

Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.

une retenue de huit jours de solde est infligée au planton de 3: classe Ahmed Ali, en service au bureau de l’enregistrement et des domaines,

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01/10/1926
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