Décision n° 40-357-1926 Licenciement.
le nommé Arthé Elmi, concierre à l’hôtel du Gouvernement est licencié pour faute grave dans son service.
01/08/1926
Décision n° 39-357-1926 Démission.
la démission de l’askari Nassib Saline, n° mle 22 est acceptée, à compter du 1er août 1926.
01/08/1926
Décision n° 29-357-1926 Nomination.
le nommé Mikemé, sous-patron des douanes, est détaché au gouvernement pour y remplir les fonctions de concierge.
01/08/1926
Décision n° 28-357-1926 Nomination.
le nommé Ismaël Ouabéri est nommé askari, pour compter du 1er août 1926, en remplacement numérique de Nassib Saline, démissionnaire.
01/08/1926
Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.
Art. 1er. — L’arrêté du 18 mars 1922 précité est modifié comme suit : Dernier alinéa de l’article 5 : « La vitesse des automobiles
01/08/1926
Arrêté de Promulgation n° 01-357-1926 fixant Le droit des mandats-poste ordinaires à destination des bureaux français à l’étranger.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 mai 1926 fixant le
31/07/1926
Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.
sont reclassés ou promus, par application des lois des 1er avril 1923 et 17 avril 1924, dans le cadre général des travaux publics des colonies,
30/07/1926
Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
Art. 1er. — Est approuvé l’arrèélé du gouverneur de la Côle francaise des Somalis en date du 20 mai 1926, portant ouverture des crédits supplém ntaires
27/07/1926
Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.
Art. 2. — Les taxes à percevoir en France, en Aëgérie et dans les bureaux français à l’étranger sur les correspondances ordinaires où recommandées à
17/07/1926
Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 6 déceinbre 1924, fixant les conditions d’application de la loi du 17 avril 1924 au personnel civil
16/07/1926