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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 10-354-1926 ordonnant le versement de 55.251 fr. 80 aux recettes accidentelles de l’exercice 1925.

Art, 1er.— La somme de cinquante-cinq mille deux cent cinquante et un francs quatre-vingts centimes (55.251 fr. 80) figurant aux recelles du chapitre 16 de

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03/05/1926

Décision n° 8-354-1926 Nominations

M. Chauvet, chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis, est nommé substitut général à la Guadeloupe.  M. Ollier, juge suppléant à Fort-de-France,

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02/05/1926

Décret n° 7-354-1926 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 (arrêté de promulgation du 25 mai 1925).

Art. 1er, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924 arrêté par le

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02/05/1926

Décision n° 40-354-1926 Libérations.

le garde de 2e classe Ahmed Mohamed, n° mle 329, est, libéré par fin d’engagement, pour compter du 1er mai 1926. Les gardes Alho Homad,

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01/05/1926

Décision n° 9-354-1926 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Art. 1er. — Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit, à compter de

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01/05/1926

Décret n° 4-354-1926 approuvant l’avenant du 20 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba (arrêté de promulgation du 25 mai 1926).

Art. 1e. — Est approuvé l’avenant du 20 mars 1926, passé entre le Ministre des colonies et de Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, de Djibouti

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30/04/1926

Décision n° 50-353-1926 nomination

27 avril 1926, M. Condomines, commis principal de 2e classe la trésorerie de Djibouti, est nommé caissier du Trésor. M Condomines aura droit à l’indemnité

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27/04/1926

Décision n° 49-353-1926 AFFECTATIONS

27 avril 1926. l’interprète Mohamed Ali, en: Service aux distric ts, est affecté à la police, pour compter du 1 mai 1926. L’interprèle Mohamed Max, en

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27/04/1926

Décision n° 28-353-1926 congé

24 avril 1926, le sergent laclare en service au poste de T. S. F., sera rapatrié pour fin de campagne. Ce sous-officier prendra passage sur

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26/04/1926

Arrêté n° 20-353-1926 nommant M. Condomiens commis principal de 2° classe.

Art, 1,– M, Condomunes est nommé commis principal de 2° classe à du 1 février 1926, au point de vue exclusif le l’ancienneté.   Art, 2, —

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26/04/1926
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