Décision n° 43-351-1926 Passages.
un passage par anticipation est accordé à Mme Urlacher, femme d’un sergent de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres, au poste cotier
25/02/1926
Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.
Art.1er — Est promuleué à la Côte Francais Somalis, pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 3 février 1926 portant
25/02/1926
Décret n° 17-351-1926 30 janvier 1926
Art. 1. — L’article 49 du décrel du 39 décembre 1912 sur le règlement financier des colonies est modifis el comné comme suit: Les
25/02/1926
Décision n° 44-351-1926 Gratifications
une gralificalion de deux cents francs est accordée à M. Barrès, commis des douanes, qui a effectué en dehors des heures réglementaires de service, la
24/02/1926
Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécucuté selon ses formes et teneur l’arrêlé ministériel du 30 janvier 1926
23/02/1926
Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décre du 25 janvier 1926.
23/02/1926
Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décre du 25 janvier 1926.
23/02/1926
Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art, 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis, pour être exécuté selon ses forme et teneur. le décret du 20 janvier 1926
23/02/1926
Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies
Art, 1, -— Le contingent annuel des distinctions honorifiques qui peuvent être accordées aux instituteurs et instilutrices employés dans les écoles publiques des colonies, est fixé
22/02/1926
Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.
Art, 1er — M. Bulte (Charles). administrateur des colonies, chef des districts, représentera l’Administration locale aux élections de la chambre de commerce qui auront lieu
19/02/1926