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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

Art. 1er. — Le tableau des mercuriales du premier trimestre 1926, établi par la commission instituée par Farticle 3 de l’arrêté du 27 septembre 1924,

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28/01/1926

Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.

Art. 1er, — Les altributions dévolues au chef du service des douanes et contributions par les articles 23 et 32 de l’arrêté susvisé du 17

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28/01/1926

Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.

Art. 1 Les articles 8, 9, 12 de l’arrêté susvisé du 2 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit «Art. 8 (nouveau). — Le rôle

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28/01/1926

Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.

Art. 1er. Les deux derniers alinéas de l’article 3 de l’arrêté du 14 septembre 1921 sont modifiés ainsi qu’il suit : La licence est exigible

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28/01/1926

Décret n° 14-351-1926 25 janvier 1926

Art.1er — Le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillel 1897 est modifié comme suit en ce qui concerne les bâtiments de la

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25/01/1926

Décision n° 50-350-1926 Démissions

la démission de l’askari de police Aoualé Ahmed, n° mie 51, est acceptée.

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25/01/1926

Décision n° 41-350-1926 Nominations.

l’indigène Ousman Dama, multilé de guerre, médaillé militaire, est nommé agent des douanes de 6e classe.

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25/01/1926

Décision n° 56-350-1926 Congés

M. Daney (Pierre), adjoint de 1e classe des services civils de la Côte française des Somalis, est autorisé, sur l’avis du conseil de santé, à

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23/01/1926

Décret n° 12-351-1926 22 janvier 1927

 Art 1er — L’article 200 du décret du 30 décembre 1912 est modifié ainsi qu’’il suil :   « Les sommes dues par les contribuables

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22/01/1926

Décision n° 49-350-1926 Démissions

la démission de l’askari de police Dirieh Ali, n° nie 57, est acceptée.

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22/01/1926
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