Décision n° 40-350-1926 Nominations.
le nommé Ahmed Aboukor (Aberyounis) est nommé askari de police, en remplacement de Di.ieh Ali, démissionnaire. Le nommé Saïd Saleh (arabe), est nommé askari de
22/01/1926
Décision n° 47-350-1926 Solde
une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent indigène des douanes Abdi Egué.
21/01/1926
Décision n° 39-350-1926 MUTATIONS
M. Dubetl (Paul), brigadier des douanes, est désigné pour assister au payement des salaires des ouvriers des travaux publics,
21/01/1926
Décret n° 10-351-1926 20 janvier 1926
Art.1er — Le dernier paragraphe de l’ article 6 du décret susvisé du 10 juillet 1920 est modifié et complété ainsi qu’il suit: Les
20/01/1926
Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926
Art, 1. — Le paragraphe l°ä de l’articlie 1er de l’arrèlé susvisé du 22 janvier 1921 est modilié ainsi qu’il suit : Le concours
20/01/1926
Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.
Art. 1er — Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrèté susvisé du 5 mai 1913 est modifié ainsi qu’il suit: Les examens de
20/01/1926
Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.
Art, 1er , — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20
20/01/1926
Décision n° 38-350-1926 MUTATIONS
M. Laloubère, mécanicien des P. T. T., est chargé de visiter mensuellement et d’entretenir les machines à écrire appartenant au service local, l’aura droit, pour
19/01/1926
Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.
Art.1er. La taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux est fixée à trois francs. Art, 2. — Le présent
19/01/1926
Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Art. 1er. L’entrepôt ficlif est accordé à compter du 1er janvier 1926 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues
19/01/1926