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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

Article 1er : M. Mohamed Youssouf Charmake est nommé Représentant de l’État conformément au contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti par Dubai Ports International

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17/03/2003

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le contrat de gestion de l’Aéroport International de Djibouti par Dubai Port International (DPI) pour une durée de 20 ans

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17/03/2003

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

Article premier : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de

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17/03/2003

Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.

 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et

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11/03/2003

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

Article 1 : il est attribué en concession provisoire à la Société LOOTAH, une parcelle de terrain d’une superficie de 750.000 mètres carrés sise à

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08/03/2003

Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.

Article 1 : il est attribué en concession provisoire à la Société Lootah, une parcelle de terrain d’une superficie de 243.750 mètres carrés sise aux

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08/03/2003

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

Article 1 : Toutes les dettes de l’Ex-Banque de Développement vis à vis de l’État et organismes rattachés sont annulées et l’ensemble des autres dettes,

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06/03/2003

Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1 : Le bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : Total actif                                 409.668.706 FD Dont Total Actif Immobilisé      296.002.891 FD   Total

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03/03/2003

Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.

Article 1 : Le projet du Budget Prévisionnel 2003 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En produits :                                      234.000.000 FD * En

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03/03/2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

Article 1 : il est transféré au Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur, la parcelle de terrain bâtie dénommé « Camp Barkat Siraj » ex

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03/03/2003
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