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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.

A MM. les Ministres et Sous-Secrélaires d’Elat. Le Journal officiel du 17 décembre 1995 publie un décret allouant un nouvel acomple de 150 francs au

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15/12/1925

Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine

Art, 1– Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 21 janvier 1879, 20 février 1888 el 16 mai 1260, modifiés par

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09/12/1925

Décision n° 56-349-1925 congé

8 décembre 1925, M. Beunal (Camile), conducteur de 2 classe des travaux publics qui complera le 1 janvier 1926, deux ans de sé jour ininte rrompu à

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08/12/1925

Arrêté n° 34-349-1925 relatif aux poursuites en matière de contributions.

Art, 1: — de Les fonctions de porteur de contraintes seront exercéss par le fonclionnsire déta chargé de celles d’hussier ou si les besoins l’exigent

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08/12/1925

Décision n° 33-349-1925 déterminant Les conditions d’occupation du domaine public et relatif a la police et a conservation de ce domaine.

Art 1 — Les autorsations d’occuper le domaine publie sont données par le gouverneur et font l’objet d’arrétés pris en conseil d’administration.   Les autorisalions sont

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08/12/1925

Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,

Art 1 — L’arrèté du 13 mars 1909 ausvisé est rapporté.   Art. 2, — Il sera fait, dans le cimetière européen de djibouti. des concessions

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08/12/1925

Arrêté n° 31-349-1925 portant transfert de concession a M. Nocelo el autorisant l’échange de cette concession rurale contre une concession sise a boulaos et d’une contenance approximative de 5 hectares.

rt 1 — La Compagnie francaise pour le commerc e et lindusirie, qui a succédé à la Compagnie francaise du coton colonial, est autorisée a ceder a M.

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08/12/1925

Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.

Art, 1, — Le prix de la journée d’hôpital fixé par larrèlé du 1 avril 1920 est modifié comme suit :   1er calégorie, —

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08/12/1925

Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II

Art.1 — Le comp le des opérations de recettes et de dépenses ellectuces au titre du service local (exercice 1924), défalcation faite dés opé rations

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08/12/1925

Arrêté n° 28-349-1925 portant modification a l’arrête du 21 février 1920 autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes,

Art 1 — L’article 3 de l’arreté du 21 février 1920, autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes protégés francais se rendant dans les pavs limtrophes. est

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08/12/1925
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