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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 154/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2023 comme suit : En produits : 279 709 868 FDJ En charges

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29/06/2025

Loi n° 153/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2023.

Article 1 : Les comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : – Charges : 484.318.687 FDJ –

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29/06/2025

Arrête N°2025/077/PR/MENSUR Portant création et conditions d’obtention du Diplôme Cadre de Santé  » Grade Master  » de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

Article 1 : : Il est créé un Diplôme de Cadre de Santé conférant le Grade Master conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2

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18/06/2025

Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.

Article 1 : Sont exonérés, à titre exceptionnel, des impôts, droits et taxes les équipements, matériaux et matériels nécessaires importés ou achetés localement par la

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18/06/2025

Arrête N°2025/071/PR/MI portant nomination des membres du Comité technique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Article 1 : Conformément à l’article 10 du décret N°2024-314/MI portant application de la loi N°106/AN/24/9èmoL relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux,

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18/06/2025

Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.

Article 1 : Le Fonds Souverain de Djibouti est mis en liquidation à compter de la signature du présent décret. Article 2 : Monsieur Hassan

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18/06/2025

Loi n° 167/AN/25/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1 : Les comptes financiers 2023 de l’exercice pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits : 3 411 028

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18/06/2025

Loi n° 166/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022.

Article 1 : Les comptes financiers 2022 pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits : 3 172 062 533 FDJ

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18/06/2025

Loi n° 163/AN/25/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Article 1 :Article 1er :ser des dispositions de l’article 81 de la Loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS

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18/06/2025

Loi n° 136/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissent comme suit : – En Produits :

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18/06/2025
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