Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2023 comme suit : – Produits :……………………………………………….664 304 800 FDJ – Charges :……………………………………………….570
TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Il est créé un Comité National d’Organisation (CNO) de la 7éme Edition de la Mission Économique
Article 1 : Il est affecté au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh, une parcelle de terrain non bâtie et d’une superficie de 14
Article 1 : Il est affecté au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh deux parcelles de terrain dont l’une est bâtie et d’une superficie
Article 1 : Les résolutions de l’Assemblée Générale Mixte de la Société Great Horn Investment Holdings SAS du 24 août 2026 transformant ladite société en
Article 1er : Le Comité Sectoriel de suivi des réformes des finances publiques est chargé d’assurer la coordination technique et le suivi opérationnel de la
Article 1er: Comité de pilotage des réformes des finances publiques, ci-après dénommé COPIL, est composé comme suit : – Ilyas Moussa Dawaleh, Ministre des Finances
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2026 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier s’établit comme suit : – En produits : ………………………………. 2 946
Article 1er : Le budget prévisionnel 2026 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement s’établit comme suit : – En produits :……………………………………..3 691156 767
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain non bâtie d’une