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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-338-1925 portant modification de l’arrête du 1 décembre 1920, concernant le payement des indemnités accessoires à la solde.

Art, 1er, — Les indemnités forfaitaires annuelles allouées pour frais de déplacement el de séjour aux chefs des districts Issa et Dankah, ainsi qu’aux chefs

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16/01/1925

Arrêté n° 24-338-1925 prorogeant jusqu’au 31 janvier 1925 Le délai jixé par l’article 1er de l’arrété du 26 décembre 1924 pour le remboursement des jalons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

Art.1er,— Le délai fixé par l’article par l’article 1er de l’arrèté du 26 décembre 1924 est prorogé jusqu’au 31 janvier 1929, pour permettre aux porteurs

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16/01/1925

Décret n° 15-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Art. 1er, — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifié

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16/01/1925

Décision n° 66-338-1925 Divers.

le prix de la journée d’hôpital, pour les membres de la famille Towwerillo, actuellement hospitalisés, est fixé exceptionnellement à 10 francs.      

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15/01/1925

Décision n° 61-338-1925 Suspension de solde.

une suspension de 15 jours de solde est infligée à l’agent indigène des douanes Abdi Gouled pour faute grave dans le service,    

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14/01/1925

Décision n° 60-338-1925 Licenciements.

Djama Hachi, agent indigène de la brigade des douanes, est révoqué de ses fonctions pour faute grave dans le service, pour compter du 21 janvier

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14/01/1925

Décision n° 41-338-1925 Mutations.

sont promus dans le personne! de la garde imdigène, au grade de le classe, les gardes de 2eclasse Houach Kassim, mle 366, Ismaël Revreh, mile

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14/01/1925

Décret n° 06-339-1925 10 janvier 1925

Art. 1e, — Les dispositions du décret du 26 mars 1921 réorganisant les opéralions d’articles d’argent dans les relations entre la France et l’Algérie d’une

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10/01/1925

Décision n° 59-338-1925 Révocation.

 le garde de 2e classe Ismaël Ali, n° mle 247, est licencié pour fin d’engagement.    

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08/01/1925

Décision n° 58-338-1925 licenciements.

 le garde de 2e classe Ahmed Saleh, n° mle 391, est licencié pour inaptitude physique,    

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08/01/1925
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