Décision n° 55-339-1925 allocations
une allocation de 4 francs par heure est accordée, pour le travail effectué la nuit, au personnel de T. S. F. à « ondes courtes
12/02/1925
Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.
Art, 1er. — Est rapporté l’arrêté du 21 janvier 1925 rendant provisoirement libre le cammerce du pain Art. 2 — La commission consultative pour
12/02/1925
Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925
Art, 1. — L’arlicle 231, paragraphe 5 du décrel du 30 déceinbre IM2 esl complété ainsi qu’il suit: Si les parlies prenantes sonl illellrées
12/02/1925
Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 20 janvier 1925 modifiant l’article
12/02/1925
Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1925 modifiant le décret du Janvier
12/02/1925
Décision n° 54-339-1925 Révocation
l’askari Eusman Gueddi, n° M 49, est révoqué de sous emploi pour faute grave contre la discipline.
11/02/1925
Décision n° 35-339-1925 Nomination
l’indigène Abdi Djamah est nommé planton de 4 classe à compter du 15 février 1925,
11/02/1925
Décision n° 34-339-1925 Nomination
l’indigène Mohamed Ahmed est nommé askari de la police.
11/02/1925
Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.
Art.1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’article 18 de la loi de finance du 12
11/02/1925
Décision n° 38-339-1925 Nomination
sont nommédans le personnel de police el de surveillance des aux territoriales, pour compter du 1 er février1925. el affectés à l’équipage du boutre mixte
10/02/1925