Art, 1 — Une somme de quatre vingt dix francs 72 centimes représentant le montant des droits en trop perçus sur la déclaration no 291
Art 1er — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes du lire catégorie de l’exercice 1924 arrêté dans la séance du Conseil d’administration
M. Rivière, commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de commissaire priseur en remplacement de M, Brouiilet, partant en congé.
M. Rivière, commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de commissaire priseur en remplacement de M, Brouiilet, partant en congé.
rapportant la décision du 14 mars 1924, le lieutenant Marlin exercera le commandement de la garde indigène jusqu’à la date norinale de son rapatriesment.
il est alloué à la fédération nationale des associations de fonctionnaires et agents coloniaux une subvention annuelle de 1500 francs.
la subvention de 3000 francs inscrite au budget de l’exercice 1924. en faveur du comité des fêtes. sera mandatée au nom de M, Marill, président de
Dispositions générales. Art. 1er— Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux fonctionnaires civils et aux employés appartenant au cadre permanent de l’administration ou
Le sieur Abadalla ilassan Banabila, demeurant à Bender-Djedid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Dijcdid une parcelle de terain
les indigènes Djama Mohamed, ex-caporal, Hassan Koulevh, Aden Houssein, Eusman Guedid, Ahmed Mahmoud ex-lirailleurs sont nommés askaris de la police,