Décision n° 30-327-1924 Nominations.
l’indigèns Ali Omar est nommé infimier de deuxième classe à l’assistance médicale indigène.
20/02/1924
Arrêté n° 12-327-1924 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 rendant applicables aux colonies Les articles 57 et 168 de loi du 30 juin 1995 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 décembre 1923 rendant applicables
20/02/1924
Arrêté n° 7-327-1924 promulguant le décret du 22 Janvier 1924 qui rend applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les paysde protectorat dépendant du ministère des colonies. la loi du 15 novembre 1924, modifiant certains articles de celle du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somali et Dépendances pour y Être exfcute selon ses forme cet teneur le décret du
20/02/1924
Arrêté n° 22-327-1924 concernant la première formation du cadre européen de la garde indigène.
Art. 1er. — Pour la première formation du cadre européen de la garde indigène, le grade d’inspecteur ae 2me classe Sera attribué au choix du
19/02/1924
Décision n° 46-327-1924 Licenciements
est licencié de son emploi pour compter du 12 février 1924 l’infiimier de 2e classe Bœuh Robleh, de l’assistance médicale indigène.
11/02/1924
Décision n° 36-327-1924 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Madame Panebœuf, femme d’un sergent-major H. C.
11/02/1924
Arrêté n° 6-327-1924 ministériel relatif à l’établissement du tableau d’avancement de 1924, pour la magistrature colonial.
Art. 1er. — En vue de l’établissement du tableau d’avancement de 1921 pour la magistrature coloniale, la commission de classement examinera, en dehors des dossiers
11/02/1924
Arrêté n° 12-330-1924 07/02/1924
Art. 1er — Sera tenue pour coupable d’abandon de famille et sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an ou d’une amende de
07/02/1924
Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. La somme de cinquante huit francs (58,00)° représentant le montant des droits indûment perçus sur l’acquit à caution n° 431 du 29 janvier
07/02/1924
Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. La somme de cinquante huit francs (58,00)° représentant le montant des droits indûment perçus sur l’acquit à caution n° 431 du 29 janvier
07/02/1924