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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 49-327-1924 Interdiction de séjour.

le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans à l’indigène Abdilai Nour.

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22/02/1924

Décision n° 40-327-1924 Permissions

c’est prononcé le rapatriement du cuisinier Pan Van Thiep et de la lingère Thi Ba, employés à l’hôtel du gouvernement.    

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22/02/1924

Décision n° 39-327-1924 Passages

une réquisition de passage en ire classe spéciale sera délivrée à M. Lauret, Gouverneur du 1re classe des colonies, Gouverneur de la Côte française des

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22/02/1924

Arrêté n° 24-327-1924 chargeant M. H. Fréau, administrateur des He classe des collantes des fonctions intérimaires de secrétaire général du gouvernement.

Art. 1er. M. H, Fréau, administrateur de 1re classe des colonies est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement en remplacement de M.

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22/02/1924

Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.

Art, der — M. J. Joulia Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire et à compier de

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22/02/1924

Décision n° 38-327-1924 Passages

un passage de retour par anticipation est accordé à Madame et à Mademoiselle Loriot de Rouvray, femme et fille d’un receveur de 3 classe des

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21/02/1924

Arrêté n° 14-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1923 modifiant le décret du 30 décembre 1912, en ce qui concerne le payement des dépenses d’exercices clos des services locaux des colonies.

Art.1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le déret du 10 janvier 1929 modifiant le décret

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21/02/1924

Décision n° 47-327-1924 suspensions de solde

une suspension de quatre jours de solde est infligée à l’agent indigène Djama Hassen.

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20/02/1924

Décision n° 43-327-1924 Subvention

une subvention de 6.000 francs, inscrite au budget de 1924, sera mandatée en faveur de la Société sportive et de préparation militaire.

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20/02/1924

Décision n° 37-327-1924 Congés

un congé administratif de 7 anois est accordé à M. Barrès, commis de 2e classe du cadre local des douanes.    

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20/02/1924
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