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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.

Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 5 avril 1923 est et demeure rapporté. Art. 2. — M. La Rougery René administrateur-adjoint de 2me classe des

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27/02/1924

Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.

Art. 1er. — M. Thillard. juge-président du tribunal de 1e instance de la Côte franaïse des Somalis est à compter de ce jour nommé Procureur

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27/02/1924

Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,

Art. 1er — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 71 du 22 février 1924, chargeant M. Fréau administrateur de 1re ciasse des colonies, des fonctions

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27/02/1924

Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.

est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, pour une période de deux ans, M. Pasturaud, directeur de la succursale de la Banque Indochine de Djibouti,

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26/02/1924

Décision n° 51-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.

un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. H. Fréàu. l’administrateur de 1e classe des colonies.    

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25/02/1924

Décision n° 50-327-1924 Témoignages officiels de satisfaction.

un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Azénor. adjoint de ire classe des services civils.      

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25/02/1924

Décision n° 42-327-1924 Passages

un passage de retour par anticipation est accordé à Madame Mury. femme d’un médecin-major de 2 classe H.C.

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25/02/1924

Décision n° 41-327-1924 Passages

un passage de retour par anticipation est accordé à Madame Cope femme d’un commis de trésorerie,    

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25/02/1924

Décision n° 31-327-1924 Nominations.

sont nommés, pour l’année 1924, assesseurs près le tribunal indigène du premier degré : Arabes : Abdallah Ahmed, Hadji Ali Sarem, Mockbel Wassel Mohamed Saleh,

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25/02/1924

Arrêté n° 28-327-1924 modifiant l’art. 6 de l’arrété du 46 avril 4912 relatif aux pièces à joindre au compte de gestion du receveur comptable des postes et des télégraphes.

Art. 1er. L’art, 6 de l’arrêté du 16 avril 1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du receveur comptable des postes et des

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23/02/1924
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