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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 40-322-1923 Permissions.

 une permission d’absence de 15 jours, avec solde de présence, est accordée à l’askari de 1er  classe Yacin Egal.

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20/09/1923

Décision n° 39-322-1923 Permissions.

une permission de 3 jours, sans solde, est accordée à l’askari de 2 classe Mohamed Djama.    

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20/09/1923

Arrêté n° 01-322-1923 promulguant le décret du 7 Août 1923 qui modifie certaines dispositions du décret du 2 Mars 1940 portant règlement. sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux étocaux

Art. 1er.— Est promulgué dans a Colonie, pour y être exécuté selon ses torme et teneur, le décret du 7 août 1923 modifiant certaines dispositions

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19/09/1923

Décision n° 38-322-1923 Permissions.

 une permission de 8 jour à solde entière est accordée au téléphoniste indigène ldris Saïd.      

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17/09/1923

Décision n° 45-322-1923 Démissions.

la démission offerte par : le mécanicien Kader de la vedette « Paulette » est acceptée à compter du 31 aoùt 1923. 

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12/09/1923

Décision n° 36-322-1923 Nomination

l’indigène Mohamed Hersi est nommé, à compter du 13 septembre 1923, mécanicien est affecté à lavedette « Paulette » de l’hôtel du gouvernement.    

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12/09/1923

Arrêté n° 48-322-1923 Divers

M. Thillard est suspendu de ses fonctions de Chef p. i. du service Judiciaire, en, coyséquence, l’arrèté du 2 mars 1923 est rapporté, jusqu’à notification

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10/09/1923

Décision n° 35-322-1923 Nomination

l’ex-tirailleur somali Ibrahim Galib, est nommé askari de 2 elasse de la police.

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10/09/1923

Décision n° 34-322-1923 Nomination

M. Jean Brunet, Chef du  service des douanes, estnommé assesseur près le Conseil d’appel ; M. Pierre Dominice, fondé de pouvoirs du trésorier-payeur de la

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08/09/1923

Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.

Art.1er–, le, La somume de cent vingt huit franes dix huil centimes représentant les droits de quai et de tonnage trop perçus sur la déclaration

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08/09/1923
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