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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.

Art. 1er. Est prorogé jusqu’au 28 février 1923, l’exercice 1922, en ce qui concerne l’exécution des travaux de réparation de l’immeuble du service local situé

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31/12/1922

Décision n° 71-313-1922 Divers.

la solde du nommé Andoulé Guéllé, aide-mécanicien au poste de T. S. F. est portée à 75 frs par mois.

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30/12/1922

Décision n° 45-313-1922 Promotion.

la décision du 27 décembre 1922, portant promotion de M. Laloubère, au grade de mécanicien principal de 3e classe des P. T. T. aura son

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30/12/1922

Décision n° 44-313-1922 Nomination.

sont nommés, dans la garde indigène, au grade de 1re classe, les gardes de 2e classe dont les noms suivent : mle 295 Abanah Nour,

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30/12/1922

Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.

Art. 1er. Le projet de budget du service local, pour l’exercice 1923 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du

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30/12/1922

Décision n° 70-313-1922 Divers.

le salaire de l’écrivain Marcel (Paul)est porté de 350 à 375 frs par mois à compter du 1er janvier 1923.

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29/12/1922

Circulaire n° 03-315-1923 ministérielle (guerre) n°4775 au sujet du remboursement d’avances faites par les trésoriers-payeurs des colonies (frais de traitement de militaires dans Les hôpitaux des colonies).

Le Ministre de la guerre et des pensions, A Monsieur le Ministre des colonies (direction du personnelle de la comptabilité).   En vue de faciliter l’imputation

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29/12/1922

Décret n° 02-315-1923 29/12/1922

Art 1er. L’article 324 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier les colonies est complété ainsi qu’il suit : Par exception, les

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29/12/1922

Décision n° 53-313-1922 Mutation.

M. Gnanadicom, commis du cadre local des P.T. T., est désigné pour servir à Obock en qualité de chef du bureau télégraphique, en remplacement du

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28/12/1922

Décision n° 52-313-1922 Mutation.

le docteur Murry, médecin-major de 2e classe des troupes coloniales, débarqué à Djibouti le 25 décembre, est chargé du service de l’infirmerie indigène, du service

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27/12/1922
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