Décision n° 36-303-1922 Congé.
M. Bouron, Chef de brigade de gendarmerie, s’embarquera sur un paquebot touchant Diibouti après le 15 mars en vue d’obtenir un congé administratif de 7
20/02/1922
Décision n° 40-303-1922 Libération conditionnelle.
la mise en libération conditionnelle est accordée au nommé Ali Abdallah, condamné le 11 octobre 1920 à 2 ans 12 de prison pour vol.
19/02/1922
Décision n° 39-303-1922 Libération conditionnelle.
la mise en libération conditionnelle est accordée au nommé Chire Neguye, condamné le 5 avril 1919 à 5 ans de prison pour vol.
19/02/1922
Décision n° 34-303-1922 Mutation.
M. Azenor, adjoint des services civils, est chargé des fonctions de Chef du service de l’inscription maritime.
16/02/1922
Décision n° 43-303-1922 Divers.
le bénéfice de l’asistance judiciaire est accordée au Sieur Louis Raoul, pour engager une instance en paiement de diverses somiues contre la maison Dilsizian.
15/02/1922
Décision n° 33-303-1922 Mutation.
M . Roque adjoint principal des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du 1er bureau.
15/02/1922
Décision n° 32-303-1922 Mutation.
la décision du 8 décembre 1922, chargeant M. Lassaigne, administrateur, de représenter l’administration aux opérations d’immatriculation, est rapportée.
15/02/1922
Décision n° 31-303-1922 Mutation.
M. La Rougery administrateur-adjoint, est chargé provisoirement des fonctions de Chef du service des douanés et contributions.
13/02/1922
Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.
Art. 1er.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local, exercice 1920, défalcation faite des opérations d’ordre qui
11/02/1922
Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.
Art. 1er. Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1921. Ce compte est arrêté en
11/02/1922