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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-291-1921 fixant sur de nouvelle base la hiérarchie et le traitement du personnel du cadre local du secrétariat générale de la cote française des somalis.

Art 1 — La lnérarclne et le trattement du personnel local du secrélariat général de la Cote Francaise des Somalis sont fixés ainsi qu’il suit : Cons

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06/01/1921

Décision n° 66-291-1921 Décisions diverses

6 janvier 1924, M. Lippimanu, Admamistrateur des colonies, Secrétaire vénéral du Gouvernement est chargé de l’expédition des affaires vourantes pendant la durée de l’absence du

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06/01/1921

Décision n° 51-291-1921 mutation

6 janvier 4921, la décision n° 297 du 20 aout 1920 est rapportée, l’adinudant Fonta de la Garde tmigène, est désigné pour remplir les fonctions de

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06/01/1921

Décision n° 45-291-1921 nomination

6 janvier 1921, le nomme Aluued Neubhinan, est engagé en qualite de chaufleur-mécanicien du Gouvernement à la solde mensuelle de 150 francs.    

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06/01/1921

Arrêté n° 28-291-1921 autorisant le remboursement des conditionnements déposés au trésor pour cent d’armes et de munitions.

Art 1 — Les dispositions des arrétés des 30 mai 1902, 21 septembre et 3 décembre 1915 sont abrogées .   Art. 2.- Main-levée est donnée

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06/01/1921

Arrêté n° 27-291-1921 accordant à M. A. Rhigas la concession provisoire de deux bandes de terrain situées en bordure des lots n° 53 ot 34 réunis.

Art 1 — Il est fait concession provisoire à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djbouti: 1° D’une bade de terrain rectangulaire de 42m. 25 de longueur

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06/01/1921

Arrêté n° 26-291-1921 accordant au nommé Salem Mouti la concession provisoire d’une ruelle située entre ses deux immeubles du quartier de l’ancien abatoire.

Art1 — , Il est fait concession à titre provisoire au nommé Salem Mouti, d’une parcelle du domaine publie situé entre les lots n°1 et

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06/01/1921

Arrêté n° 24-291-1921 déterminant a la Côte Française des Somalis le taux des rations de vivres el jourrage à compter du 4° janvier 1921

Art 1 — A partir du 12° janvier 1921, la valeur des rations des vivres et fourrages, les allocations diverses à percevoir en argent au litre de

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05/01/1921

Décision n° 50-291-1921 mutation

4 Janvier 192 M. Grosset (Herri), Commis du cadre local des douanes en service au secrétariat général, est nommé régisseur de la caisse des menues dépenses

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04/01/1921

Arrêté n° 22-291-1921 prescrivant le ressèment à la caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie exigés des immigrants.

Art. 1er — La somme qui doil ètre déposée, àtitre de garantie, entre les mains du cominissaire de police el qui est destinée à assurer, le

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03/01/1921
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