Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme le teneur, le décret sus visé du 10 août 1920.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret en date du fe mars 1921,
Art. 1er.— L’article IV de l’arrèété du 11 septembre 1912 susvisé est modifié comine suit : « Art. IV.— Les punilions prononcées par Commissaire de
Art. 1er.— Sont confirmées purement et simplement les peines disciplinaires (prison et amende) infligées aux nommés Mohamed Nouman et Saïd Saad et Mohamed Ali Saren.
Art. 1er. — Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit : « En ce qui concerne
Art. 1er. — Il sera procédé le fer juillet 1921 au dénombrement de la population de la Colonie de la Côte Francaise des Somalis; Art.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 février 1921 rendant applicable
Art. 1er. Lesallocations qui ressortissent au service de la solde du personnel européen des services locaux sont les suivants : La solde de présence (V.
Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté sus-visé du 16 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 6.— La provision
Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté sus-visé du 24 janvier 1921, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. —La provision de