Décision n° 48-291-1921. nomination
21 janvier 1921, l’indigene Abdou Saad (arabe), est nommé interprète anxihiaire en remplacement de l’interprète Aavier lale, révoqué. Il aura droit à ce titre à une
21/01/1921
Décision n° 53-362-1927 Gratification.
une gratification de deux mois de solde est, accordée à l’adjudant infirmier Mohamed Mate, dit Kebir. A l’expiration de ces deux mois, un secours temporaire
21/01/1921
Décision n° 67-291-1921 Décisions diverses
20 janvier 1921, nommant une commission chargec de procéder au rappochement des écritures de l’administration avec celles du Trésor en ce qui concerne les recettes et
20/01/1921
Décision n° 59-291-1921 Licenciements,
20 janvier 1921, les nommés Mohamed Osman et Hassan Ali, sont licenciés de leur emploi à compter de ce Jour.
20/01/1921
Décision n° 47-291-1921 nomination
20 janvier 1921, sont nommés askuris de 2e classe de la police urbaine les s ane eus tirailleurs dont les noms suivent : Issa Ahmed, Gamel
20/01/1921
Arrêté n° 40-291-1921 nommant tune Continuisions chargé e de procéder DE rapprochement. des écritures de l’’ordonnateur de celles du trésor en ce qui concerne les recettes et les dépenses des exercices 1914 ET 1915.
Art. 1,— Une commission composée de : MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ; La Fay, membre du Conseild’Administration, membre,
20/01/1921
Arrêté n° 39-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes $rrecouvrables des exercices 19 19 et 1920.
Art.1 — Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes (5361 frs 68) ayant trait
20/01/1921
Arrêté n° 36-291-1921 nommant une Commission Lee chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’’ordonnateur de celles dur trésor en ce qui concerne les recettes el les dépenses des exercices 1914 et 1915.
Art.1 — Une commission composée de : MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ; La Fay.membre du Conseild’Admimistration, membre, Allard,
20/01/1921
Arrêté n° 35-291-1921 portant remise en non valeurs au trésorier-payeur des cotes irrecouvrables des exercices 1919 et 1920.
Art 1 — Il est alloué en non valeurs une somme de cinq mille trois cent soixante et un francs soixante huit centimes 5361 frs 68
20/01/1921
Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.
Art, 1–, Il est ouvert au budget local, ercice 1920, des crédits LE pre ot s’élevant ensemble à la somme de quatre cent quatre vingt dix
20/01/1921