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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 28-291-1921 autorisant le remboursement des conditionnements déposés au trésor pour cent d’armes et de munitions.

Art 1 — Les dispositions des arrétés des 30 mai 1902, 21 septembre et 3 décembre 1915 sont abrogées .   Art. 2.- Main-levée est donnée

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06/01/1921

Arrêté n° 27-291-1921 accordant à M. A. Rhigas la concession provisoire de deux bandes de terrain situées en bordure des lots n° 53 ot 34 réunis.

Art 1 — Il est fait concession provisoire à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djbouti: 1° D’une bade de terrain rectangulaire de 42m. 25 de longueur

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06/01/1921

Arrêté n° 26-291-1921 accordant au nommé Salem Mouti la concession provisoire d’une ruelle située entre ses deux immeubles du quartier de l’ancien abatoire.

Art1 — , Il est fait concession à titre provisoire au nommé Salem Mouti, d’une parcelle du domaine publie situé entre les lots n°1 et

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06/01/1921

Arrêté n° 24-291-1921 déterminant a la Côte Française des Somalis le taux des rations de vivres el jourrage à compter du 4° janvier 1921

Art 1 — A partir du 12° janvier 1921, la valeur des rations des vivres et fourrages, les allocations diverses à percevoir en argent au litre de

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05/01/1921

Décision n° 50-291-1921 mutation

4 Janvier 192 M. Grosset (Herri), Commis du cadre local des douanes en service au secrétariat général, est nommé régisseur de la caisse des menues dépenses

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04/01/1921

Arrêté n° 22-291-1921 prescrivant le ressèment à la caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie exigés des immigrants.

Art. 1er — La somme qui doil ètre déposée, àtitre de garantie, entre les mains du cominissaire de police el qui est destinée à assurer, le

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03/01/1921

Décision n° 55-291-1921 Augmentations de solde.

1er janvier 1921, la solde de Salem Abdou. chauffeur à l’hôtel du Gouvernement et portée à 160 fr, par mois.    

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01/01/1921

Décision n° 75-290-1920 Décisions diverses.

fixant : Role coefficient à appliquer pendant le mois de janvier 1921, pour les divers droits et taxes; 2° le taux du thaler à appliquer

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31/12/1920

Décision n° 65-290-1920 Subvention

une subvention de 100 francs est allouée à la Société d’Histoire des Colonies Françaises.

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31/12/1920

Décision n° 64-290-1920 Subvention

une subvention de 800 francs prélevée sur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, sera mandatée au nom du Trésorier de l’Alliance Française pour

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31/12/1920
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