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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,

Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920

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25/10/1920

Décision n° 44-288-1920 Nominations

l’ex-tirailleur Hassen Houssen (médaillé militaire) est nommé matelot de 2e classe et affecté au Gouvernement en qualité de canotier.    

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23/10/1920

Décision n° 52-288-1920 Licenciements.

le garde indigène de 2e classe Saïd Hassan, n° Mle, 246, est licencié pour inconduite habituelle pour compter du 16 octobre 1920,

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22/10/1920

Arrêté n° 38-288-1920 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie.

Art,1er.— 1er Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent au 3° trimestre 1920, arrêté a la somme

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22/10/1920

Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.

Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte

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22/10/1920

Décision n° 49-288-1920 Nominations

une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire

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21/10/1920

Décision n° 48-288-1920 Subventions

une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire

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21/10/1920

Arrêté n° 39-288-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Ries et ses fils, membre ad-hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 22 octobre 1920.

Art. 1er,— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du Conseil d’administration poursiéger dans la séanee du 22

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21/10/1920

Décision n° 50-288-1920 Démission

la démission de son emploi offerte par M. Chabaud (Camille, commis de 1er classe des postes et télégraphes est acceptée Pour compter du 17 octobre

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20/10/1920

Arrêté n° 36-288-1920 ajoutant le ble à la nomeu-clature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif.

Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif.   Art. 2.— Les quantités admises,

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20/10/1920
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