Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,
Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920
Article premier,.— Le bénéfice de lentrepôt fictif pour le blé est accordé à M. Répici dans les conditions prévues par l’arrèté du 20 octobre 1920
l’ex-tirailleur Hassen Houssen (médaillé militaire) est nommé matelot de 2e classe et affecté au Gouvernement en qualité de canotier.
le garde indigène de 2e classe Saïd Hassan, n° Mle, 246, est licencié pour inconduite habituelle pour compter du 16 octobre 1920,
Art,1er.— 1er Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent au 3° trimestre 1920, arrêté a la somme
Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
Art. 1er,— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du Conseil d’administration poursiéger dans la séanee du 22
la démission de son emploi offerte par M. Chabaud (Camille, commis de 1er classe des postes et télégraphes est acceptée Pour compter du 17 octobre
Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif. Art. 2.— Les quantités admises,