Décision n° 43-288-1920 Nominations.
sont nommés sergent à la police urbaine, le caporal Amed Djama ; capo à la police urbaine, les askaris de re classe Aden Ismaël ;
06/10/1920
Arrêté n° 34-288-1920 portant fixation du supplément colonial alloué aux personnel des administrateurs des colonies.
Article premier.— Jusqu’à promulgation du règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial prévu à l’article 2 du décret sus-visé
01/10/1920
Arrêté n° 33-288-1920 portant addendum à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 relatif au réqüne des passeports dans la Colonie.
Article premier.— L’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 est complété par le paragraphe suivant infine : « Pour ceux préalablement agréés par
01/10/1920
Arrêté n° 32-288-1920 Homologuant le plan de lotissement du talus de Bender-Djedid.
Article premier.— Est homologué le plan de lotissement des terrains situés au nord du village indigène de Bender-Djedid en bordure de l’avenue n° 1 et
01/10/1920
Décret n° 16-288-1920 Le Président de la République française,
Article premier. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 23 juin 1920, portant ouverture au budget local
29/09/1920
Décret n° 14-288-1920 Le Président de la République française,
Art. 1er.— Le dernier alinéa de l’article 3, le premier el le troisième alinéa de Paule le 2e alinéa de l’article 6, le prercier alinéa
29/09/1920
Décret n° 13-288-1920 29/09/1920
Art. 1er. —Le service des douanes de la Cote francaise des Somalis est dirigé par un chef de service servant au titre métropolitain et appartenant
29/09/1920
Décision n° 33-287-1920 Nomination.
M. Colombani (Henri), ex-sous-officier d’infanterie coloniale, est nommé commis de 3e classe du cadre local des douanes.
29/09/1920
Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.
Article premier.— M. Bon, agent de la maison Maurice Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du conseil d’administration pour siéger dans la séance
29/09/1920
Arrêté n° 1-288-1920 interministériel en date du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché aux colonies.
Article premier.— Les nouveaux tarifs de solde établis par le décret du 15 novembre 1919 pour le personnel de l’administration métropolitaine des .postes et des
26/09/1920