Décision n° 57-288-1920 Décisions diverses
les bureaux, chantiers et ateliers de l’Administration locale seront termés le 11 novembre, jour apniversaire du retour de l’Alsare-Lorraine à la France et du cinquantenaire
12/10/1920
Décision n° 54-288-1920 Libération conditionnelle
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ali Hassan (dankal) détenu à la prison civile.
11/10/1920
Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y êtreexécutés selon leurs forme et teneur, les décrets des 2 août et 5 septembre 1920 relatifs
11/10/1920
Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.
Article premier.— M. d’Angerville prend à compter du 2 octobre, jour de son debarquement dans la Colonie, les fonctions de JugePrésident du tribunal de première
07/10/1920
Décision n° 55-288-1920 Rétrogradation.
le caporal Abdi Aden de la police urbaine, est remis askari de 1er classe pour inaptitude professionnelle.
06/10/1920
Arrêté n° 47-288-1920 Subventions
une subvention de 1046 fr. est altribuée au comité des fêtes de Djibouti pour organisation de réjouissances publiques à l’occasion de la visite de M,
06/10/1920
Décision n° 43-288-1920 Nominations.
sont nommés sergent à la police urbaine, le caporal Amed Djama ; capo à la police urbaine, les askaris de re classe Aden Ismaël ;
06/10/1920
Arrêté n° 34-288-1920 portant fixation du supplément colonial alloué aux personnel des administrateurs des colonies.
Article premier.— Jusqu’à promulgation du règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial prévu à l’article 2 du décret sus-visé
01/10/1920
Arrêté n° 33-288-1920 portant addendum à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 relatif au réqüne des passeports dans la Colonie.
Article premier.— L’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 est complété par le paragraphe suivant infine : « Pour ceux préalablement agréés par
01/10/1920
Arrêté n° 32-288-1920 Homologuant le plan de lotissement du talus de Bender-Djedid.
Article premier.— Est homologué le plan de lotissement des terrains situés au nord du village indigène de Bender-Djedid en bordure de l’avenue n° 1 et
01/10/1920