Décret n° 16-288-1920 Le Président de la République française,
Article premier. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 23 juin 1920, portant ouverture au budget local
29/09/1920
Décret n° 14-288-1920 Le Président de la République française,
Art. 1er.— Le dernier alinéa de l’article 3, le premier el le troisième alinéa de Paule le 2e alinéa de l’article 6, le prercier alinéa
29/09/1920
Décret n° 13-288-1920 29/09/1920
Art. 1er. —Le service des douanes de la Cote francaise des Somalis est dirigé par un chef de service servant au titre métropolitain et appartenant
29/09/1920
Décision n° 33-287-1920 Nomination.
M. Colombani (Henri), ex-sous-officier d’infanterie coloniale, est nommé commis de 3e classe du cadre local des douanes.
29/09/1920
Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.
Article premier.— M. Bon, agent de la maison Maurice Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du conseil d’administration pour siéger dans la séance
29/09/1920
Arrêté n° 1-288-1920 interministériel en date du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché aux colonies.
Article premier.— Les nouveaux tarifs de solde établis par le décret du 15 novembre 1919 pour le personnel de l’administration métropolitaine des .postes et des
26/09/1920
Décision n° 41-287-1920 Démission.
la démission de son-emploi offerte par le sous-patron Mohamed Guiré, canotier du Gouvernement est acceptée pour compter du 1er octobre 1920.
24/09/1920
Décision n° 32-287-1920 Nomination.
l’ex-tirailleur Yousouf Nour, est nommé matelot de 2e classe et affecté au Gouvernement en qualité de canotier à compter du 1er octobre 1920.
24/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 qui rend applicable aux colonies et
23/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril 1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies
23/09/1920