Art. 1er. Il est formellement interdit de couperdes boisdans toute la région comprise entre Ras-Bir et le massif de la table connue sous le nom
Art. 1er.— L’article premier de l’arrêté précité du 4 janvier 1913 fixant le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes, est modifié de la facon
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 octobre 1919 étendant aux colonies
Art. 1er.— Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur la loi du 8 octobre 1919 établissant une carte
Le nommé Ahmed Sultan, sujet abyssin, condamné plusieurs fois pour vols, est expulsé du territoire de la colonie.
Article premier.— Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1919; 1° La caisse du Receveur de l’enregistrement et celle du Chef du service des douanes
M. Laloubère, mécanicien des P.T.T., est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 novembre 1919 susvisé, autorisant le
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 novembre 1919 susvisé, fixant
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 décembre 1919 qui rend applicable