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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 22-288-1920 créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle.

Art. 1er.— La solde mensuelle des officiers en activité et des militaires à solde mensuelle, servant au delà de la durée légale en vertu d’un

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11/09/1920

Décret n° 21-288-1920 le 11 septembre 1920.

Art. 1er,— A partir du 1er juillet 1920, il est attribué aux officiers et militaires de carrière non officiers à solde mensuelle, en activité de

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11/09/1920

Décret n° 11-288-1920 11/09/1920

Artiele premier. I, Est supprimée dans tous les articles du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel

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11/09/1920

Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.

sont accordées les mises en liberté conditionnelles des nommés Mohamed Farah, Ahmed Ali, Alhano Abdi, Galame Méda, détenus à la prison civile.

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11/09/1920

Décret n° 28-288-1920 le 10 septembre 1920,

Article unique, — L’article 124 du déeret du 30 décembre 19142 sur le régime financier des colonies est complété de la façon suivante : Les

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10/09/1920

Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,

Art. 1er, — La station (hermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pirénées est ajoutée à celles où les fonetiondaires du service colonial et des services locaux des colonies

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10/09/1920

Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,

Art. der, — Le paragraphe 1er de l’article 3 du décret du 25 mai 1917 est modifié comme suit : 1. Les traitements des officiers

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10/09/1920

Décision n° 29-287-1920 Nomination.

l’agent de 4e classe des douanes Abdi Gouled, est nommé à la 3e classe de son emploi à la solde mensuelle de 65fr.

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08/09/1920

Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 juillet 1919 rendant applicable  personnel

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08/09/1920

Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.

Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 9, article 3, § 4 du budget de 1920, une rubrique nouvelle sous la dénomination « Travaux de

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06/09/1920
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