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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..

Article premier.— Sont acceptés les types présentés à l’agrément de l’administration locale, pour les billets et cartons dont la mise en circulation par la chambre de commerce

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30/11/1919

Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…

  Article premier.— Pendant l’absence du  Gouverneur, M. Carron, Secrétaire général du Gouvernement, assurera l’expédition des affaires courantes et le service de l’ordonnancement  Art. 2.— La

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30/11/1919

Décision n° n°24 Nominations,

M. Berthier, chef de brigade de gendarmerie est chargé des fonctions de commissaire de police pour compter du 4 décembre 1919, en remplacement de M. Cottier appelé

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30/11/1919

Décision n° n°16 , mutations,

  M. Cottier, commis principal des secrétariats généraux des colonies est affecté au secrétariat général (1 bureau).

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30/11/1919

Décision n° n°9 secours,

   Un secours de 50 fr. est accordé à la nonimée Khadidja, veuve du patron canotier Djamah Chabel.

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30/11/1919

Décret n° 16-278-1919 29/11/1919

Art. 1er. — La carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et des représentants de commerce, établie par la loi du 8 octobre 1919, doit

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29/11/1919

Décision n° n°8 décisions diverses

    M. Devienne, industriel est nommé membre ad hoc du conseil d’administration de la Colonie pour la séance du 29 novembre 1919.

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29/11/1919

Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 novembre 1919 promulguant la loi du 21 octobre 1919 fixant la durée de l’application de la loi du 23 février 1919 et accordant l’allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels,

Art. 1 — Est promulguée à la Côte Française des Somalis pour être appliquée selon ses formes et teneur, la loi du 21 octobre 1919, fixant la durée

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28/11/1919

Décision n° n°7 décisions diverses

  Le second-maitre mécanicien Mollo est chargé du réglage et de l’entretien de l’horloge de la ville.

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28/11/1919

Décision n° n°6 décisions diverses

  Est autorisée l’exhumation des restes mortels de Mme Marie Ghaleb, nés Naffaa et de M. Henri Philippe Ghaleb décédés à Djibouti les 16 septembre

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28/11/1919
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