Décision n° 37-286-1920 suspension de solde.
une retenue de 4 jours de solde est infligée à l’interprète Xavier Idlé, pour mauvaise volonté à exécuter un ordre.
04/08/1920
Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.
Art. 1er.— Est accordée remise de la peine à subir et de l’interdiction de séjour aux dêtenus indigènes condamnés le 2 avril 1919 par le
04/08/1920
Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.
Article unique.— Les attributions et les subdivisions des directions, services et inspections générales, créées à l’administration centrale du ministère des colonies par la loi portant
01/08/1920
Décret n° 31-288-1920 PROMOTION
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Lassaigne (Georges) Administraleur de 2e classe des colonies a été élevé à la 1er classe de
17/07/1920
Décret n° 04-287-1920 17/07/1920
Art. 1er.— Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 23 décembre 1919, sont rendues obligatoires
17/07/1920
Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
Art. 1er. — La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme. Art. 2.— Cette fête a lieu le deuxième dimanche
10/07/1920
Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.
Article premier.— Les établissements sanitaires désignés pour servirde centres de réforme aux colonies, en vue de l’application de la loi du 31 mars 1919 sur
05/07/1920
Loi n° 04-286-1923 23 juin 1923
Article unique.–Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire qui a été
23/06/1920
Décret n° 05-286-1920 07 juin 19
Art.1–. La loi du 23 avril 1920 prorogeant la loi du 11 novembre 1915, concernant la vente des navires de mer à l’étranger, est rendue
07/06/1920
Loi n° 09-286-1920 prorogeant des délais d’application de la loi du 21 janvier 19418, relative aux marchés à livrer et autre contrats commerciaux conclus avant la guerre.
Art, 1eR.— Le régime applicable aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre, institué tant par la loi du 21 janvier
09/05/1920