Décret n° 06-286-1920 05 mai 1920
Article premier. — Les dispositions de l’art.16 du décret du 27 janvier 1555 sont modifiées de la façon suivante : Dans les quinze jours
05/05/1920
Décret n° 13-287-1920 23/041920
Art. 1er.— Les sociétés coopératives de consommation sont des sociétés à capital et personnel variables, constituées conformément au titre III de la loi du 24
23/04/1920
Loi n° 01-286-1920 atiribuant des majorations aux titulaires de penstons civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquidee.
Art, 1er.— Les allocations temporaires, instituées par les lois du 23 février 1919 et du 21 octobre 1919 sont remplacées, à compter du 1er janvier
25/03/1920
Loi n° 08-286-1920 relative aux marchés à livre et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre.
Art, 1er — Pendant la durée de la guerre et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la cessation des hostilités, les
21/01/1920
Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.
Art 1 — A compter du 1er janvier 1921 l’encaisse du récisseur comotable des travaux publics est fixé à dix mille francs ‘10.000. Art. 2.–
04/01/1920
Décision n° 38-278-1919 Licenciement.
Les jardiniers, Ismail Ahmed et Omar Thion sont licenciés de leur emploi pour inaptitude.
31/12/1919
Décision n° 34-278-1919 Mutation.
Les sergents Maillet et Le Boulch sont placés H. C. et affectés à la Garde indigène.
31/12/1919
Décision n° 30-278-1919 Nomination.
L’agent de 5e classe Ouarsama Aden, des douanes et contributions, est nommé à la 4e classe de son emploi.
31/12/1919
Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.
sont inscrits aux tableaux d’avancement pour l’année 1920 : 1° Affaires indigènes. Pour l’emploi de commis de 1re classe : M. Azénor, Michel, commis de 2e
31/12/1919
Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.
Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920 l’exercice 1919 en ce qui concerne les fournitures prévues au chapitre 9, art. 3, § 2 et les
31/12/1919