Art. 1er, — Sont maintenues en vigueur, après l’acte de cessation des hostilités, les rh rvrriparde prévues pour le temps de guerre, de la loi du 12 février
Art. ler, — Est rendue applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépeer du ministère des colonies autres que a Guadeloupe, la Martinique et la
Article premier.— Le supplément colonial alloué au personnel local du Secrétariat général par le décret susvisé du 7 mai 1919 est fixé au montant de
Article premier. — Est promulgué à la Cote Française des Somalis pour v être exécenté selon ses forme et teneur, le décret susvisé du 23
Article premier.— Est promulgué à la Cote Française des Somalis pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret sus-visé du 23 août
M. Dornat, employé au service des travaux publics remplira à Djibouti les fonctions d’Agent-vover.
Article premier.— Le tarif B (Taux des rations pour les tirailleurs somalis sénégalais et subsistants indigènes d’autre corps en service à la Colonie) annexé à
Article.1er,— Le tarif C (taux des rations de fourrage pour les chevaux et mulets en service à la colonie) annexé à l’arrêté du 44 juillet
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’article 2 du décret du 29 mars 1919 susvisé et portant désignation des marchandises dont la sortie des
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. Un décret en date du 12 juillet 1919 a prévu la concession de passages