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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2002-0003/PR/MEN portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application (CAFMA).

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2001-2002 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux

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02/01/2002

Résolution n° 3/AN/01/4ème L portant réintégration de M. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

VU La constitution nationale notamment, en son article 57 ; VU L’article 78 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ; VU La Résolution n°11/AN/99/4ème L

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01/01/2002

Loi n° 148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole de Kyoto relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.  

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31/12/2001

Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité

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31/12/2001

Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 29 384 000 (vingt neuf millions trois cent quatre vingt quatre milles) Dirhams émiratis,

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31/12/2001

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant sont, pour l’exercice 2002, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2001

Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2000 sont arrêtées définitivement comme suit :

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31/12/2001

Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites est composé de neuf membres conformément aux nouvelles dispositions juridiques réglementant la gestion

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31/12/2001

Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement

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15/12/2001

Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

Article 1er : Le présent décret définit les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de

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13/12/2001
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