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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.

Article premier. Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel pour l’année 1919, MM. Bellot (Léonard), Administrateur des colonies, Dr. Cozanet (René), médecin major des troupes

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04/02/1919

Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.

Article premier.— Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” frais de contrôle remboursables par la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien” exercice

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04/02/1919

Décision n° 21-268-1919 Nomination.

Le nommé Hassen Guellé (Mau massen) est nommé ascari de 2e classe de la Police urbaine pour compter du même jour.  L’ex-tirailleur Nagui Abdallah (Arabe) blessé

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01/02/1919

Décret n° 11-268-1919 Nomination.

M. Fréau, (HE.) Chef de bureau de 2 classe des Secrétariats Généraux des colonies, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur de la Côte

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01/02/1919

Arrêté de Promulgation n° 01-268-1919 concernant le rattachement au commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande du service des payements à l’extérieur des dépenses de la marine marchande.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué dans ses forme et teneur le décret du 6 décembre 1948 rattachant au Commissariat des Transports

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01/02/1919

Décision n° 37-276-1919 Décisions diverses.

M. Marill négociant est désigné pour faire partie de la commission de surveillance de la prison.

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31/01/1919

Décision n° 34-267-1919 Nominations.

Le nommé Pham-Van-Hanh, est engagé pour servir à l’hôtel du Gouverneur en qualité de maitre d’hôtel.  

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31/01/1919

Décision n° 32-267-1919 portant désignation d’une Commission chargée d’examiner les aptitudes d’un candidat au brevet de patron au bornage.

Article premier.— Une commission composée de : MM. Guilbert Administrateur-Adjoint des Colonies faisant fonctions de Chef du service de l’Inscription maritime, Président, Aillet, Ca ipitaine

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31/01/1919

Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les

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31/01/1919

Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.

Article premier. — Une concession perpétuelle de 3 m 25 sur 2 m 50 cimetière de Djibouti est accordée a : Mademoiselle Eugénie Briastre, en

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30/01/1919
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