Article premier. — Les dispositions des arrêtes susvisés des 18 et 28 Novembre 1918 sont rapportées. Art. 2.— Le Chef du Service de Santé, l’Administrateur
portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification annuelle des diverses caisses de l’Administration locale.
les sergents Giroud (Henri) et Jordy (Jean), de l’armée territoriale, détaches à la brigade indigène, sont remis à la disposition du Commandant des Troupes à
Article premier. — L’arrêté du 21 novembre 1918 est rapporté. Art. 2. — Le Secrétaire Gal et le Chef du service santé sont chargés chacun
Article premier. — Sont maintenus en sursis d’appel, du 1er janvier au 31 mars 1919 inclus, les sursitaires ci-après désignés, appartenant à l’armée territoriale, à
l’aide mécanicien des Postes et Télégraphes Goudal Gueddi a été révoqué pour compter du 1er Décembre 1914 et remplacé par Egué Wass nommé pour compter
Article premier. — Une commission prévue par l’article 6 du décret du 25 mai 1911 est composée de : M.M. le Secrétaire Général, Président, Le
A pour compter du 1er du dit le nommé Ali à lé nommé Okal des Aderassos en remplacement du nommé Mirgan révoqué.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté Ministérie l du 30 novembre 1918 ab
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Septembre 1948, prohibant la