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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 57-261-1918 désignant le fonctionnaire chargé de recevoir les demandes d’autorisation prévues par l’article 4 du décret du 1er juin 1918 concernant la vente des navires entre Français.

Article premier. — L’administrateur des colonies, chargé du service de l’inscription maritime, est désigné pour recevoir les demandes d’autorisations prévues à l’article ter du décret

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26/07/1918

Arrêté n° 42-261-1918 promulguant 1o la loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires; 2o la loi du 4 avril 1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

Article premier. Sont promulguées dans la Colonie, pour y être exécutées selon leur forme et teneur : 1° La loi du 30 octobre 1916 sur

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26/07/1918

Arrêté n° 40-261-1918 promulquant le décret du 2 mars 4948 prohibant la sortie des écailles d’ablettes ou d’autres poissons et de l’essence dite d’Orient extraite de ces écailles.

Article premier, Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 mars prohibant la sortie des

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26/07/1918

Arrêté n° 38-261-1918 promulguant l’arrêté du 5 juin 4948 portant abrogation les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 relatif à l’exportation ou à la réexportation de tabacs de toutes espèces.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté du 5 juin 1918 portant abrogation les dispositions

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26/07/1918

Arrêté n° 35-261-1918 promulguant le décret du 1er juin 1948 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 12 novembre 1917 réglementant la rente des navires entre Français.

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1 juin 1918 rendant applicables aux

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26/07/1918

Décision n° 75-261-1918 MUTATIONS

pour compter du 16 du dit le nommé Djama Guedi a été nommé agent de 6e classe des Douanes et Contributions, en remplacement numérique de

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24/07/1918

Décision n° 74-261-1918 MUTATIONS

pour compter du 1er du dit: 1o l’Ascari de 2e classe Biley Damale (Manmassen) a été révoqué de son emploi pour faute grave dans son

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23/07/1918

Décision n° 73-261-1918 MUTATIONS

compter du 16 du dit: 10 l’Ascari de 1re kalife Ouarsama (Aber Awald) a été révoqué de son emploi pour négligence persistante dans son service

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23/07/1918

Arrêté n° 63-261-1918 complétant l’article 5 et 1 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes.

Article premier. — Le paragraphe 1 de l’article 5 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes à la Côte Française

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23/07/1918

Arrêté n° 62-261-1918 relatif à la taxe concernant la délivrance et le visa des passeports.

Article premier.— Les passeports délivrés à la Côte Française des Somalis, par application des dispositions de l’instruction sus visée du 21 janvier 1917, donneront lieu

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23/07/1918
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