Décision n° 29-260-1918 Divers.
l’Administrateur adjoint Guinmenr a été désigné pour procéder, à la date du 30 juin 1918, à la vérification de la Caisse et du portefeuille du
26/06/1918
Décision n° 28-260-1918 Divers.
et pour compter du 11 du dit le noté SALE Hassax, surveillant des travaux publics a été licencié de son emploi.
26/06/1918
Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.
Article 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 26 février 1918 abrogeant les dispositions
26/06/1918
Décret n° 03-263-1918 20/06/1918
Art. 1er.— Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite
20/06/1918
Décision n° 27-260-1918 Mutations
et pour compter du 1er du dit : 1o SULTAN OUABERI a été nommé Caporal de la police rurale en remplacement de ABDILAI DOALE décédé,
19/06/1918
Décision n° 26-260-1918 Divers.
et pour compter du 1er du dit : 10 l’ascaris de 2e classe Fayer Ovivésé (Maumassen) a été récoqué de son emploi pour abandon de
19/06/1918
Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.
Article premier.— Il est ouvert au budget francs du service local ex. 1917 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à cinq mille cent franc. Ces crédits
19/06/1918
Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.
Article premier. — Il est ouvert au chapitre 11 du budget local dépenses d’intérêt social et économique-matériel art. 1er. ( hôpital et pharmacie) un crédit
19/06/1918
Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
Article premier : Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 juin au 18 septembre où inclus, les sursis d’appel précédemment accordés
19/06/1918
Décision n° 25-260-1918 Mutations
et pour compter du 16 du dit la solde du téphoniste auxiliaire Abdou said portée de 50 à 75 francs par mois : 20 le
18/06/1918