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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 35-261-1918 promulguant le décret du 1er juin 1948 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 12 novembre 1917 réglementant la rente des navires entre Français.

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1 juin 1918 rendant applicables aux

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26/07/1918

Décision n° 75-261-1918 MUTATIONS

pour compter du 16 du dit le nommé Djama Guedi a été nommé agent de 6e classe des Douanes et Contributions, en remplacement numérique de

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24/07/1918

Décision n° 74-261-1918 MUTATIONS

pour compter du 1er du dit: 1o l’Ascari de 2e classe Biley Damale (Manmassen) a été révoqué de son emploi pour faute grave dans son

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23/07/1918

Décision n° 73-261-1918 MUTATIONS

compter du 16 du dit: 10 l’Ascari de 1re kalife Ouarsama (Aber Awald) a été révoqué de son emploi pour négligence persistante dans son service

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23/07/1918

Arrêté n° 63-261-1918 complétant l’article 5 et 1 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes.

Article premier. — Le paragraphe 1 de l’article 5 de l’arrêté du 29 juillet 1914 réorganisant le service des affaires indigènes à la Côte Française

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23/07/1918

Arrêté n° 62-261-1918 relatif à la taxe concernant la délivrance et le visa des passeports.

Article premier.— Les passeports délivrés à la Côte Française des Somalis, par application des dispositions de l’instruction sus visée du 21 janvier 1917, donneront lieu

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23/07/1918

Arrêté n° 56-261-1918 renouvelant le sursis d’appel accordé à titre provisoire à M. Houlhen.

Article premier. — Un sursis d’appel valable jusqu’au 31 décembre estaccordé à M. AuGuste HouLuen, (classe 1903) service armée chef du bureau technique du service

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23/07/1918

Arrêté n° 55-261-1918 renouvelant le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer, commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes.

Art. 1er. _ Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 21 juillet au 20 octobre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé

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23/07/1918

Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.

Article premier, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, larrété du 5 février 1918 abrogeant, en ce qui

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23/07/1918

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 43 mai 1918 modiliant l’article 12

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23/07/1918
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