Décret n° 5-261-1918 le 3 mai 1918.
Article premier. La loi du 18 mars 1918 susvisée est rendue applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et
03/05/1918
Loi n° 1-262-1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l’article 49 de la loi du 29 septembre 4947, portant ouverture, sur l’exercice 4917, des crédits provisoires applicables au 4e trimestre 1947.
Article unique.— Les dispositions de l’article 19 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des majorations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale du
02/05/1918
Arrêté n° 05-258-1918 LETTRES DE FELICITATIONS
Par application des dispositions de l’article 77 de l’instruction du 10 février 1908 sur le service courant, M. le Ministre de la guerre a décerné
30/04/1918
Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er mai 1918 le planton de 3e classe HASSEN GUIRE attaché au Secrétariat Général a été élevé à la 2e classe
30/04/1918
Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.
Article premier. L’indemnité de responsabilité allouée au chef du service des douanes par l’article 5 de l’arrêté sus-visé du 30 septembre 1912 est portée à
30/04/1918
Arrêté n° 138-258-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.
Article premier. Est renouvelé pour une période de trois mois du fer mai au 31 juillet 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé à DELIN
27/04/1918
Arrêté n° 137-258-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.
Article premier. Sont renouvelés pour une période de trois mois du premier mai au 31 juillet 1918 inclus : §1.— Les sursis d’appel accordés aux
27/04/1918
Arrêté n° 8-261-1918 le 26 avril 1918.
Art. 1er.— Sont interdites, l’entrée et la circulation dans les colonies françaises, de plants entiers ou fragments de plants de cotonnier, à l’état vert ou
26/04/1918
Décision n° 136-258-1918 Nomination.
et pour compter du 1er mai HOUMED ALI a été nommé matelot de 2e classe en remplacement numérique de DERVICHE ABDOU, matelot de 1er classe
24/04/1918
Arrêté de Promulgation n° 134-258-1918 ajournant les opérations de révision des listes électorales, prorogeant les pouvoirs des sénateurs appartenant à la série C et les pouvoirs des membres de la chambre des députés, ajournant les élections départementales, communales, consulaires et des prud’hommes; 20 Le décret du 30 janvier 1918 étendant au colonies les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° La loi du 31 décembre 1917 ajournant
24/04/1918