Décision n° 32-256-1918 Mouvement
pour compler du 16 du dit : to Le caporal lourrier Gras Auguste Antoine Nomle SL C. 1K026 à été replacé dans les cadres du bataillon
13/02/1918
Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.
premier.— Sont promulgués dans la pour y être exécutés selon leur forme et teneur: Le décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des
11/02/1918
Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.
Article premier—Est promulgué, dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 octobre 1917 relatil à l’organisation du
11/02/1918
Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.
Artiecle premier,. — Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme el forme et teneur le décret du 10 septembre 1917
11/02/1918
Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.
Article premier —- L’article 14 de l’arrèté du 10 décembre 1915 sus-visé est remplacé par les dispositions survants : Tanir pe Jour bans
09/02/1918
Décret n° 01-258-1918 08/02/1918
Art. 1er.— La sortie des sucres à destination de la France et des colonies et pays de protectorat est prohibée dans les colonies et pays
08/02/1918
Décision n° 31-256-1918 mutations
La mise en liberté condifiounelle a été accordée au sieur Mohamed Ahmed condamné le 23 juillet 1917 à un au le prison pour vol.
06/02/1918
Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.
Article premier, — Le tarif B. taux des rations pour les tivailleurs sénégalais et somalis annexé à l’arrèté du 21 juillet 1947 susvisé est lremplacé
06/02/1918
Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne l’hyposallte de soute, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis l’exportation où
05/02/1918
Décret n° 04-258-1918 31/01/1918
Article premier. Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc ainsi que la réexportation en suite
31/01/1918