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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.

Article premier. Les taux des rations de fourrages applicables au détachement de la Côte des Somalis sont ceux fixés par le tableau ci-joint, qui annule

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27/03/1918

Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.

Article premier. — Est suspendu, du 22 mars au 5 avril 1918 inclus, le sursis d’appel accordé à litre provisoire par arrété No 303 du

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27/03/1918

Décision n° 110 plaçant M. le docteur Vogel, médecin aide major de 1re classe des T. C., hors cadres et le nommant chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

Article premier.— M. le docteur VOGEL, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, chef du service médical du détachement Sénégalais-Somalis, est placé en activité

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27/03/1918

Décision n° 107 Licenciements

10 le garde ABDALLAH AHMED, No mle 190 a été licencié pour compter du 22 du dit, 20 le garde ELMI GUELLE No mle 131

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26/03/1918

Décision n° 105 Mutations

M. AZENOR, commis des affaires indigènes a été investi des fonctions d’huissier et de porteur de contraintes en remplacement de M. VERNIER empêché.

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25/03/1918

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 février 1918 modifiant l’article

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25/03/1918

Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.

Article premier.— Est homologué le plan de rectification du tracé de la rue du Port établi à la date du fer mars 1918, par le

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22/03/1918

Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget

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22/03/1918

Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.

Art. 1er.— seront retrirées de la démonéticéas les pièces de 2 fr… 1 fr 50 centimes et 20 centimes à l’effigie de Napoléon III lauré. Art.

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22/03/1918

Décision n° 101 passages.

un passage de rapatriement pour la France a été accordé à MLle. DELPORTE, Cécile, Yvonne, Marie, âgée de six ans, fille de M. DELPORTE, Georges,

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21/03/1918
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