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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 282-250-1917 mettant en sursis d’appel le sergent Roque (André).

Art. 1er. Le sergent Roque (André) classe 1912, du dépôt Somali, titulaire d’un emploi de commis de 1ère classe du cadre local des Postes et des

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31/08/1917

Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.

 Art. 1er.- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 11 août au 10 novembre 1917 inclus. Desvage (Alexis) et, 1904,

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31/08/1917

Arrêté n° 281-250-1917 déléguant M. Bellot, chef de cabinet pour procéder aux légalisations de signature (aux lieu el place de M. le Gouverneur).

Art. 1er. M. Bellot, chef de cabinet, est délégué pour procéder aux légalisations de signatures au lieu et place de M, le Gouverneur de la côte

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30/08/1917

Arrêté n° 280-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Art.1er.- A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, le dourah sera vendu à Djibouti à des prix qui

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29/08/1917

Arrêté n° 278-250-1917 complétant l’uniforme des plantons.

Art 1er.- L’uniforme prévu pour les plantons par l’article 10 de l’arrêté du 8 Novembre 1912 est complété de la façon suivante : Tous les plantons,

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28/08/1917

Décision n° 277-250-1917 nomment M. Bellot, administrateur, de 3e cl. des colonies chef du cabinet du gouvernement et secrétaire archiviste du conseil d’administration.

Art. 1er.- M. Belot Léonard, administrateur de 3e cl. des colonies est nommé à Compter du 27 août 1917, chef du cabinet et du secrétariat

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28/08/1917

Arrêté n° 279-250-1917 nommant Gouverneur p.i de la Cote française des Somalis, Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, Délégué dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.

Art. 1er.- Mr. Geffriaud, Délégué dans les fonctions de, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, prendra la direction p. i. du Gouvernement à partir du

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28/08/1917

Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.

Art. 1er.- Mr. Emmanuel Darrigrand, Contrôleur-adjoint des Douanes, est nommé Président par interim du Tribunal de première Instance de Djibouti en remplacement de Mr. Séré,.

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27/08/1917

Arrêté n° 275-250-1917 nomination de M. Loriot de ROUVRAY aux fonctions de président du conseil d’appel de Djibouti.

Art. 1er. M. Loriot dé ROUVRAN, rédacteur métropolitain des postes, est nommé président par interim du conseil d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Lhermitte,

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27/08/1917

Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.

Arlicle unique.– Par dérogation aux dispositions du décret du ?3 août 1917 susvisé, les bois de buis, de merisier, de cotonnier, d’ébène, de gommier, de guïac,

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27/08/1917
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