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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Erratum n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères du Journal Officiel de la République de Djibouti n°14 de l’année 2001 :

Au lieu de : Le Bureau Central du Recouvrement (B.C.R.) précédemment à la Primature est rattaché au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé

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17/07/2001

Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.

Article 1er : Le concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoints, session 2001 sera organisé du Dimanche 02 au Jeudi 06 Septembre 2001 inclus

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17/07/2001

Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

Article 1er : L’article 2 au 4ème alinéa est modifié comme suit : « Les secrétaires du Premier Ministre, du Ministre des Affaires Présidentielles et du

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17/07/2001

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

Article 1er :   Premier Ministre :   Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Le Premier Ministre est chargé

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17/07/2001

Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.

Article 1er : Mr. Mohamed Kamil Ali, Inspecteur des Télécommunications, du cadre national, 1°classe-2°échelon, est nommé Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A parintérim, en remplacement de

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04/07/2001

Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.

TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX REGIES D’AVANCE ET AUX REGIES DE RECETTES DE L’ETAT   Article 1er :   Le présent décret a pour

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04/07/2001

Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

«Pendant la période transitoire l’entreprise publique Djibouti Télécom est administré par un Conseil d’Administration composé de neuf (9) membres ainsi reparti :   – Mr.

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04/07/2001

Arrêté n° 2001-0494/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’agrément d’auxiliaire des Transports Maritimes.

Article 1er :   Il est créé une Commission nationale d’agrément des auxiliaires des Transports Maritimes qui a pour objet d’instruire et de statuer sur

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04/07/2001

Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.

Article 1er : L’article 32 du décret n°99-0077/PRE/MF susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : «Pendant la période transitoire, les entreprises publiques sont administrées par un Conseil d’Administration

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04/07/2001

Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.

Article 1er :   L’article 5 du décret n°99-0078/PRE/MFEN susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :   «Les établissements publics à caractère administratif sont administrés

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04/07/2001
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