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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

Article 1 : Définition.   L’entreprise de manutention ou acconier opère un certain nombre d’opération matérielle de manutention des marchandises, son rôle consiste principalement dans

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03/07/2001

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

Article 1 : Définition.   Au sens du présent décret, le transitaire est un auxiliaire du transport maritime habilité à effectuer des opérations juridiques et

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03/07/2001

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

Article 1 : Définition.   Peuvent être agents maritimes et accomplir en tant que tel au port de Djibouti les prestations définies au chapitre I

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03/07/2001

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

Article 1 : Définition.   Au sens du présent décret, l’avitailleur de navire ou  » Shipchandler  » est un auxiliaire du transport maritime spécialisé dans

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03/07/2001

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Article 1 :   Conformément aux dispositions de la loi n° 110/AN/00/4ème L du 31 décembre 2000 portant budget prévisionnel de l’État pour l’exercice 2001,

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02/07/2001

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

Article 1er :   Le Fonds de Développement Économique de Djibouti créé par le décret n°2000-0104/PRE est une entreprise publique régie par les dispositions légales

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02/07/2001

Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.

Article 1er : Sont soumis à licence l’établissement ou l’exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public en utilisant le spectre de

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26/06/2001

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté NR 2000-0002/PR/MERN du 02 janvier 2000 sont complétés par

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26/06/2001

Arrêté n° 2001-0474/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté N° 00-0002/MERN du 02 Janvier 2000 sont abrogés et

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26/06/2001

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

Par rectificatif n°2001-0480/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 26 juin 2001, le franchissement de la frontière terrestre entre la

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26/06/2001
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