Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915, abrogeant des dérogations