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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.

Art. 1er.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations

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06/11/1915

Décision n° 296 Nominations

une commission composée de MM. le Chef du Cabinet du Gouverneur Président, le Chef du 1ére Bureau du Secrétariat Général, le Commissaire de Police, a

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04/11/1915

Décision n° 295 Nominations

le nommé Mare Djama Somalis a été nommé planton de 4éme classe et affecté au Service des Postes et des Télégraphes en remplacement numérique du

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04/11/1915

Décision n° 294 Nominations

les nommés Alem Barkadlé (Oualaldonce) et Bœuh Ali (Rer coul) ont été nommés, pour compter du der Novembre 1915 askaris de 2éme classe de la

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04/11/1915

Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.

Art. unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux brutes et préparées de chevreaux, les dispositions de l’arrêté du 2 Avril 1915 susvisé.

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03/11/1915

Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.

Art. 1er.– Le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Ministère des Affaires Etrangères snhezé à Ja loi de

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03/11/1915

Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française et de Madagascar; Messieurs les Gouverneurs

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02/11/1915

Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.

Je vous prie de vouloir bien faire insérer cette circulaire au Bulletin Officiel de la Colonie que vous administrez et de me faire connaitre les

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02/11/1915

Décision n° 293bis Nominations

M. BAIXAS (Augustin) commis de 2ème classe du cadre local des Postes et des Télégraphes, a été nommé commis de 1ére classe pour compter du

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01/11/1915

Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Novembre 1915: 1) les sursis d’appel accordés le 28 Aout 1914

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31/10/1915
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