Arrêté n° 350 prorogeant l’exercice 1915 jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre l’achèvement de certains travaux en cours d’exécution.
Art. 1er.-L’exercice 1915 est promulgué jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre d’achever, dans la limite des crédits ouverts au budget du 1915, les travaux suivants