Art. 1er.- L’arrêté susvisé du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangeul Juge Président d’Appel dans l’affaire Louis Dubail et Cie contre Soleiman Mohamed” est rapporté
Art. 1er.- L’article 12 de l’arrêté du 28 Janvier 1911 précité est modifié connue suit : Art. 12. Le personnel indigène du Service des Douanes
Art. 1er.- L’article 10$2 de l’arrêté précité du 8 Novembre 1912 est modifié comme suit: Art. 10§ 2 Les plantons ont droit annuellement, au titre
le nommé Guellé Arab, a été nommé, pour compter du 1er Novembre, matelot de 2ème classe en remplacement du matelot de 2ème classe Osman Yaba dont la démission
Art. 1er.- A partir du 1er Novembre prochain, le bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2.-M. Grave, Commis
Art. 1er.- L’article 17 de l’arrêté précité du 10 Mars 1913 est modifié comme suit : Art. 17. Le personnel des canotiers du Gouvernement et
Art. 1er.- Les originaires des communes de plein exercice du Sénégal doivent le service militaire dans les conditions prévues par la loi du 21 Mars
Art. 1er. L’arrêt rendu le 15 Octobre 1915 par le Cour Criminelle de cette Colonie contre le nommé Georges Zoumis sera, à la diligence du
le gardien de phare, Abdilahé Karré reprend son service à compter du 16 Octobre 1915; Le nominé Mohamed Karré, gardien provisoire, est licencié pour compter de
Art. 1er.-L’article 4 de Farrèté précité du 30 Septembre 1912 est modifié comme suit : Art. 4.-Indemnité de cherté de vivres. L’indemnité de cherté de