Art. 1er.- L’emploi de Commandant des Troupes à Djibouti est assimilé, pour l’attribution des « Frais de représentation et de bureau”, au commandement d’un point d’appui de 3ème classe (tarifs N°s
Art. ler.-Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des
Art. 1er.-L’indemnité représentative de vivres à allouer en 1913, aux militaires européens à solde journalière de la garnison de Djibouti, est fixée à francs 4,33
Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits
Art. 1er.-Sont prohibées à dater de la promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le
Art. 1er.-M, CABASSO (Isaac) Commis Greflier de 5ème classe remplira les fonctions de Greffier Notaire près les tribunaux de Djibouti. Il aura droit en sus
une commission composée de MM. LARROUX, Ingénieur CABASSO, chargé du Service des Travaux Publics CASANOVA, Mécanicien Bréveté, a été chargé de statuer sur l’opportunité de
Article Unique- Sont ratifiés et convertis en lois: Le décret du 9 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies et pays torats autres que la Tunisie
Article unique.-Sont abrogées en ce qui concerne limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d’étain de zinc purs ou alliés, les dispositions de l’arrêté
Art. 1er. Est approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916, arrêté, en recettes el en dépenses, à la somme de