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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 193bis-225-1915 Mutation.

le séjour de la Ville de Djibouti a été interdit : 1° – pendant cinq années, aux nommés Yousouf Kaîn, Adioh Ali Eusman Guedi, Boeuh

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01/07/1915

Décision n° 193-225-1915 Mutation.

et pour compter de cette date un congé de trois mois, sans solde, à été accordé au gardien de phare Abdilahé Karré.  Le nommé Mohamed Karré a été

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01/07/1915

Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.

Le Conseil fédéral suisse a notifié au Gouvernement de la République française l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les Etats malais fédé- rés

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01/07/1915

Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.

Aux termes d’une communication du Gouvernement suisse en date du 30 Mars dernier, le bureau International de l’Union Postale Universelle a notifié, le 19 Mars

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01/07/1915

Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)

Art. 1er.- Sont promulgués, dans la Colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets susvisés du 5 Décembre 1914 et 21

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29/06/1915

Décision n° 191-224-1915 Mesure Diverse.

le soldat infirmier des troupes coloniales H. C. GUYON N° mle S. I. C. 1305 a été désigné pour prendre passage sur le paquebot des

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26/06/1915

Décision n° 190-224-1915 Mesure Diverse.

ont été acceptées, pour compter du 20 Juin, les démissions de leur emploi offertes par les askaris de 2ème classe Ahmed Mohamed dit Chuk Hassen

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24/06/1915

Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).

Art. 1er. Un Témoignage Officiel de Satisfaction est décerné au Caporal Carichiopulo (Jacques) pour le courageux dévouement dont il a fait preuve à l’occasion des deux

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24/06/1915

Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.

Art. 1er.- Les bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914 ont droit à l’envoi gratuit, par poste, une fois par mois, aux

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22/06/1915

Décret n° 06-225-1915 20/06/1915

 Art. 1er.- Sont rendues applicables aux colonies el pays de protectorat, autres qu la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits

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20/06/1915
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