Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915
Art. 1er.- Les dispositions de a loi du 29 Juin 1915 et du décret du 25 Juin 1915, susvisés, sont déclarées : applicables aux Colonies francaises et
13/08/1915
Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.
Art. 1er.- M. Cabasso, Isaac, commis-greffier remplira provisoirement les fonctions de Grellier-Notaire prés les Tribunaux Français de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Taulier.
12/08/1915
Loi n° 11-227-1915 accordant aux veuves el, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribues sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des Colonies, qui sont décèdes sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la Guerre.
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopte, Le Président de la Repuplique promulgue la loi dont Ia teneur suit: Art. 1er.- Les femmes et,
11/08/1915
Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.
Art. 1er.-L’arrèté n° 175 du 5 Juin 1915 estannulé et remplacé par les dispositions suivantes: A partir du 1er Janvieur 1916, et pour permettre d’assurer
10/08/1915
Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.
Art. 1er.-L’arèté n° 176 du 5 Juin dernier est annulé et remplacé par les dispositions suivantes: Les différents droits établis dans la Colonie par les
10/08/1915
Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon, les Sous-intendants Militaires, chargés des Sous-intendances des Troupes Coloniales en France,
10/08/1915
Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915
Art. 1er- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Junisie le Maroc re dispotions du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits
07/08/1915
Décision n° 221-226-1915 Mutation.
et pour compter du 5 du même mois, l’askari de 1ère classe de la police urbaine Yousouf Aden a été révoqué de son emploi pour faute grave
06/08/1915
Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et tencur, le décret susvisé du 13 Juillet 1915. Art. 2.- Le présent
06/08/1915
Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.
Art. 1er.- Sont prohibees la sortie ainsi que la reexporlation en suite d’entrepot, de dépôt, de transit, de transbordement et d’admission temporaire, de l’amiante brut ou travaille.
05/08/1915