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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.

Art. 1er.- Une somme de CENT CINQUANTE francs (150 frs) est mise à la disposition du Curateur aux successions vacantes, à titre de fonds de

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11/06/1915

Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.

Art. 1er.- Est accordée à Abdou WASSE, la concession en toute propriété, du lot 99 du plan cadastral de Djibouti sur lequel l’intéressé a édifié

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10/06/1915

Décret n° 04-225-1915 09/06/1915

Art. 1er. La loi du 14 avril 1910, modifiant le paragraphe 1er de l’article 9 de la loi du 30 Novembre 1892, est déclarée applicable

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09/06/1915

Décision n° 174-224-1915 Mutation.

une somme de cinq cent francs a été mise à la disposition de M. le Lieutenant GUYOT Président de l’œuvre des tombes pour lui permettre

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05/06/1915

Décret n° 33-227-1915 réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux el locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.

Art. 1er,- Les fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux visés par la loi du 5 Août 1914, l’article ler du décret du 17 du

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04/06/1915

Décision n° 171-224-1915 Mutation.

et pour compter de cette date, le nome Malia Samatar, caporal de ta Police Urbaine, a été remis, sur sa demande, askari de 1ère classe.

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01/06/1915

Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.

le séjour de la ville de Djibouti a été interdit pendant cinq ans aux nommés : Itoblé Aden, Doalé Abdallah, Ahmed Mahmoud, Hadjie Ahmed, Kaïd

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31/05/1915

Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.

la Décision du 31 Juillet 1914 n° 300;chargeant le soldat armurier Rerthier de l’entretien du bateau « Djibouti” et lui allouant, à ce titre une indemnité

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31/05/1915

Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.

I En exécution des prescriptions de l’article 12 § 2 du Décret du 23 Avril 1915: Les différentes catégories de fonctionnaires relevant du Département des

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31/05/1915

Décision n° 55-223-1915 Mouvements

M. Cottier, Commis Principal du Secrétariat Général a été nommé Commissaire-Priseur, en remplacement de M. Derand, en instance de départ.

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30/05/1915
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