Décision n° 38-222-1915 Mutations
l’allocation mensuelle de 100 thalers faite à Loïlah, Sultan du Gobad a été supprimée à compter du 1er Avril 1915.
27/04/1915
Décision n° 37-222-1915 mouvements
un congé de convalescence de trois mois à demi solde a été accordé au nommé Djama Chapelle sous-patron de 1ère classe en service au Gouvernement.
27/04/1915
Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
Art. 1er.- Est promulgué dansla Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Mars 1915. Art. 2.- Le
26/04/1915
Décision n° 142 25 avril 1913
Art. 1 er— M. Carreau, administrateur de 3 e classe des Colonies, remplira, cumulativement avec ses fonctions de chef du 1 er bureau, celle de
25/04/1915
Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent exportés ou réexportés sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour destination la France et les
23/04/1915
Décret n° 08-225-1915 23/04/1915
Art. 1er.-La Croix de Guerre instituée par la loi du 8 Avril 1915 est en bronze florentin, du module de 37 millimètres, à quatre branches, avec, entre les
23/04/1915
Décision n° 36-222-1915 Mutations
le nommé Saban Boulali a été nommé Okhal des Maumassen bah fourlabah, en remplacement de Galimbi Boulali licencié, avec droit, en cette qualité, à une
22/04/1915
Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES
une avance de CENT francs a été mise à la disposition du Greffier-notaire pour lui permettre d’acquitter les frais urgents de Justice visés à l’article
18/04/1915
Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Article Unique.- Sont ratifiés et convertis en lois. Le décret en date du 9 Octobre 1914 prohibant en Nouvelle – Calédonie la sortie du
16/04/1915
Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES
les nommés Bourale Gouled et Roblé Gouled, anciens Okhals Wardiek ont été réintégrés! dans leurs fonctions avec droit, en cette qualité, à une solde mensuelle
16/04/1915