Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915
Article unique — Sont abrogées les disposilions de l’arrêté du 24 Février 1915 susvisé en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de
24/07/1915
Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.
Art.1er.- Sont prohibées, à partir du 1er Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des
23/07/1915
Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.
une commission composée de : M. Guilbert, Administrateur Adjoint, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président. M. Cabasso, Chef du Service
23/07/1915
Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 Mars 1915 complétant le déc
23/07/1915
Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er du même mois, M. La Rougerie, Commis de 1ère classe du Secrétariat Général, a été nommé, sur sa demande. Ad
16/07/1915
Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.
et pour compter du 17 du même mois, M. Vernier, Maurice, Inspecteur de Police, a été désigné pour suppléer dans ses fonctions le Juge Président du Tribunal
16/07/1915
Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon selon ses forme et teneur, le décret du 23 Avril 1915 portant application de la
16/07/1915
Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.
l’infirmier de 2ème classe Ali Mohamed a été élevé ni la première classe de son emploi.
15/07/1915
Décision n° 207-225-1915 Mouvement.
ont été promus dans le personnel indigène des Douanes et Contributions. A la 1ère classe de son emploi, l’agent de 2ème classe Hadji Aden, à la 2ème
15/07/1915
Décision n° 206-225-1915 Mouvement.
le Matelot de 1ère classe Migucné Cuelle a été nommé sous-patron de 2èmc classe. Le Mate lot de 2ème classe Doalé Obsié a été nommé
15/07/1915